Applicables aux titres de transport achetés à bord des véhicules ou dans les agences des réseaux exploités par la société Palme Transports.
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les règles de vente et d’utilisation des titres de transport commercialisés par Palme Transports, exploitant de plusieurs réseaux de transport public urbain sous délégation d’autorité organisatrice.
2. Réseaux exploités
Palme Transports assure la gestion opérationnelle de trois réseaux urbains :
- Palme Transports Cannes : exploitation du réseau, gestion des agences, parcs de véhicules, billettique et site internet.
- Palme Transports Greenfield : gestion intégrale du réseau (tarification, offre, matériel roulant, outils numériques…).
- Palme Transports Saint-Servan : exploitation technique (billettique, SAEIV, parc véhicules) et exploitation du réseau dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.
3. Tarification
Les prix des titres sont déterminés par l’autorité organisatrice compétente, à l’exception de Greenfield, où Palme Transports est délégataire intégral, incluant la définition des tarifs.
Des frais de traitement de 0,20 € TTC sont appliqués pour tout achat à bord d’un véhicule. Ce montant couvre les frais d’encaissement, indépendamment du tarif du titre, et est conservé par Palme Transports.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page, le montant des frais de traitement pouvant changer en fonction du tarif des titres de transport en vigueur. Dans le cas de Saint-Servan, le montant de ces frais de traitement sont fixés en accord avec l’Autorité Organisatrice des Transports.
Ces frais de traitement ne sont pas applicables à Palme Transports Cannes, conformément au contrat d’exploitation avec l’Autorité Organisatrice des Transports.
4. Conditions d’utilisation
Le titre doit être validé à chaque montée à bord, y compris en correspondance, sauf indication contraire. L’absence de validation peut entraîner une verbalisation. Aucun remboursement n’est possible après validation.
5. Paiement à bord
Les titres achetés à bord peuvent être réglés :
- En espèces (pièces et billets acceptés, en euro seulement, dans la limite de 20 €),
- Par carte bancaire sans contact, selon la disponibilité des équipements.
Le conducteur n’est pas tenu d’accepter les billets supérieurs à 20 €, et aucun rendu de monnaie supérieur à 10 € n’est garanti.
6. Facturation
Une facture peut être obtenue en agence sur présentation du numéro de ticket. Ce numéro doit être conservé par l’usager pendant 15 jours après l’achat.
7. Réclamations
Toutes réclamations (titre, validation, facturation, fonctionnement du service) doivent être adressées à :
Palm Group – Réclamations Palme Transports
83, Avenue du Robinson
06210 Mandelieu-la-Napoule
[email protected]
8. Mentions légales
Palme Transports
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 50 000 €
Siège social : 27, Route de la Roubine – 06150 Cannes
RCS Cannes 830 627 150
Palme Transports est une filiale de Palm Group
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 000 euros
Siège Social : 83, Avenue du Robinson – 06210 Mandelieu-La-Napoule
RCS Cannes 832 706 150
Réseaux exploités pour le compte des autorités organisatrices de Cannes, Greenfield et Saint-Servan.
Disclaimer
Ce site, les informations présentes sur celui-ci, les entreprises mentionnées ainsi que les présentes CGV et mentions légales sont fictives. Palme Transports est une entreprise fictive servant au jeu de gestion en ligne « Transport Manager » accessible via le lien suivant : https://transport-manager.net
Pour plus d’informations, merci de me contacter via l’adresse [email protected] (oui elle existe vraiment)